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Conditions générales de ventes du site

L’utilisation du site www.learicot.com (si après nommé “le site”) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation, comme les mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Une date de mise à jour sera toujours précisée en tête de la présente page.

​Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par Léa Ben Denoune.

Léa Ben Denoune s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elles ne sont donc présentes qu’à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives non plus. Léa Ben Denoune ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches de l’adresse de Léa Ben Denoune.

 

Conditions Générales de vente et de réservation

Dernière mise à jour : le 4 décembre 2023

 

Contact : learicotoff@gmail.com

 

 

Version complète

Nous vous prions de bien lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente (CGV) avant de réaliser une transaction par l'intermédiaire de ce Site Internet, dans la mesure où elles s'appliqueront à votre transaction.

 

Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes CGV pour les consulter ultérieurement. Si vous n'acceptez pas les présentes CGV, vous ne pourrez pas utiliser notre Site Internet pour faire une réservation.

 

1. Généralités

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Léa Ricot », entreprise individuelle immatriculée par Léa Ben Denoune sous le numéro SIRET 95124659400018, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit soit par téléphone au 0767374812, soit sur le site internet www.learicot.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Léa Ben Denoune.

Léa Ben Denoune se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Léa Ben Denoune et est non contractuel.

L'ensemble des prix sont affichés en euros, la TVA ne s'applique pas en vertu de l'article 293B du CGI.

2. Définitions

Par souci de commodité, les termes suivants utilisés dans les présentes CGV ont les significations suivantes :

  • “Client”, “vous”, “votre” et “vos” désignent vous, l'acheteur de produits ou services ;

  • “Services” désigne les produits, marchandises et/ou services proposés à l'achat ou à la réservation via ce Site Internet ;

  • “Site Internet” désigne le Site Internet de Léa Ben Denoune accessible à cette adresse : learicot.com;

3. Conditions de réalisation des prestations

Concernant les Cours à domicile et Traiteur à domicile

La finalité de l’activité réalisée par Léa Ricot est exclusivement la pédagogie et le bien-être de la personne.

Sont également exclues de l’activité de Léa Ricot, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Léa Ricot pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Léa Ricot n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Léa Ricot un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des repas.

Les prestations sont proposées du lundi au dimanche selon les horaires indiqués sur la page ‘Réservation’ du site internet learicot.com. Léa Ben Denoune se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des ateliers, Léa Ben Denoune met à la disposition du client tout le matériel nécessaire (planche à découper, ustensile, mixer) et se réserve le droit de refuser un cours de cuisine en cas d’hygiène douteuse des lieux.

Avant un atelier ou prestation traiteur, un formulaire est donné au client afin de connaître ses goûts et régimes alimentaires, afin de s’adapter au client. 

 

Conformément à la législation en vigueur, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la nutrition, ainsi qu’à toute pratique médicale.

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le cours pourra débuter. 

A la fin du cours, les plats seront servis dans la vaisselle du client. A la fin d’une prestation traiteur, les plats seront servis dans des couverts apportés par Léa Ben Denoune ou bien ceux du client selon la capacité de transport de Léa Ricot. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, la pédagogie et le débrief de fin. Le client note donc que la durée de la séance est plus longue que le seul temps du cours indiqué.

4. Les contre-indications aux cours à domicile et traiteur à domicile

 

Pour s’assurer que son client est apte à faire un cours de cuisine et repas traiteur , un questionnaire sera complété avant la première séance. Le client déclare informer au préalable Léa Ben Denoune de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Léa Ben Denoune se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un cours selon son régime alimentaire sans avis médical préalable.

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site learicot.com​

Lea Ben Denoune n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Léa Ben Denoune se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5.a Conditions d’achat dans la boutique du site

Description des produits

Les Produits sont décrits et reproduits par Léa Ben Denoune avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, on attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Disponibilité des produits

Les offres de Produits et les prix y afférents sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet.

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, Léa Ben Denoune se réserve le droit d'annuler la commande ; il en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et procédera à son remboursement (prix facturé et frais de préparation et de livraison). En cas de commande de plusieurs Produits, le reste de la commande sera traité et expédié au Client et les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client.

Passation de la commande

Une fois le panier validé, le Client doit choisir l'adresse ainsi que le mode de livraison, puis valider son moyen de paiement ; cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Léa Ben Denoune.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site Internet conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés ainsi que le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site Internet est exprimé en euros, toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison.

Prix des produits

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du Client, sauf condition contraire.

Léa Ben Denoune se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans information préalable du Client.

 

Les Produits commandés sont facturés au Client sur la base du tarif en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande par le Client.

Il est précisé que quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le Client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

Paiement

Par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard et Electron.

Lors de la finalisation de sa commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Les Clients ont également la possibilité d'enregistrer leur(s) carte(s) bancaire(s) afin de faciliter la passation de leurs futures commandes. Les coordonnées bancaires des Clients seront conservées par Stripe conformément à l’article "plateforme de paiement Stripe". Dans ce cas, lors de la finalisation de sa commande, le Client n'aura pas à renseigner son numéro de carte ni sa date d'expiration. En revanche et afin de sécuriser les transactions, il devra tout de même renseigner le cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte. Sans achat du Client sur le Site Internet pendant treize (13) mois, l'enregistrement de sa/ses carte(s) bancaire(s) sera supprimé. Le Client conserve la possibilité de modifier ou de supprimer ses informations bancaires à tout moment.

Avec son compte Paypal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à Paypal ainsi que son mot de passe Paypal.

En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, une nouvelle carte cadeau du montant exact à rembourser sera alors envoyée au Client.

Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe.

Stripe a été certifié comme PCI Service Provider Level 1, un des niveaux de sécurité les plus hauts de l’industrie du paiement. Il utilise les outils sécurités les mieux côtés comme les connexions sécurisées “SSL”. Plus d’informations sur : https://stripe.com/docs/security/guide 

 

Mesures contre les défauts de paiement et la fraude bancaire

Léa Ben Denoune se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Léa Ben Denoune se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.

Livraison

La livraison se fait selon les conditions et tarifs proposés au moment de la prise de commande.

Retour

Le Client sera remboursé à la vérification du colis perdu par Léa Ben Denoune, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison « aller » (si l’ensemble de la commande est retourné) effectivement payé par le Client.

A titre indicatif, il faut généralement compter plusieurs jours pour que les fonds soient effectivement recrédités au Client à compter du remboursement par Léa Ben Denoune compte tenu des délais interbancaires.

Les frais de préparation et de livraison, et le cas échéant, les frais d’option cadeau resteront à la charge du Client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

Le Client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les commandes cadeau seront remboursées dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option impression et envoi ne seront pas remboursés au Client.

 

Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, Léa Ricot est garant des défauts de conformité ainsi que des défauts cachés du Produit dans le cadre des garanties légales de conformité (article L217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

 

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie au Client.

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

 

Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 al 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

5.b La prise de rendez-vous, la modification ou l’annulation d’une réservation

La prise de rendez-vous

Elle s’effectue sur le site internet, par téléphone ou par mail. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet learicot.com

Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.

Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.

Si le client détient une carte-cadeau ou un code promo, il doit saisir le numéro dans le champs ‘Code Promo’ et doit cliquer sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape de réservation.

La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un email de validation (adresse email automatique – ne pas contacter). Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter Léa Ricot par téléphone.

Afin d’organiser l’emploi du temps du lieu de la prestation, la réservation en ligne est ouverte jusque 7 jours  avant. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.

La réservation en ligne est ouverte selon un calendrier précis indiqué sur la page “Réservation”.

Le paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire ou par le service PayPal. Le client a la possibilité de payer au moment du rendez-vous par chèque ou espèces.

Les conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu'à 48H pour les cours à domicile, 2 semaines avant un contrat traiteur à domicile inférieur à 100€, et 4 semaines avant pour un contrat traiteur à plus de 100€  avant le jour de la séance ou de l'évènement. Aucune modification dans les délais indiqués avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu'à 48H pour les cours à domicile, 2 semaines avant un contrat traiteur à domicile inférieur à 300€, et 4 semaines avant pour un contrat traiteur à plus de 300€ avant le jour de la séance ou de l'évènement. Le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.

Le client n’a la possibilité d’annuler sa réservation que dans les 48H pour les cours à domicile, 2 semaines avant un contrat traiteur à domicile inférieur à 100€, et 4 semaines avant pour un contrat traiteur à plus de 100€ avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due pour les cours à domicile et contrat traiteur à domicile inferieur à 300€. Aucun remboursement ne sera effectué. Pour un contrat traiteur à domicile ou de cours à domicile supérieur à 100€ l’acompte versé à la validation du devis sera gardé et encaissé. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas ou est absent le jour de la séance ou de l'évènement.

Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Léa Ben Denoune est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque cours permettant les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’être présent à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client est en retard, la séance sera peut-être écourtée ; Léa Ben Denoune ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

6. L’achat de cartes-cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire

L’achat de cartes-cadeaux

L’achat de cartes-cadeaux s’effectue sur le site internet learicot.com​

L’achat de carte-cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisit la carte-cadeau qu’il souhaite offrir, il choisit le format de réception (soit format PDF envoyé par email ou soit format cartonné envoyé par La Poste). Le client renseigne ensuite ses coordonnées de facturation et celles du bénéficiaire.

Si le client choisit une carte-cadeau au format PDF

Le paiement se fait par carte bancaire.

Les cartes-cadeaux au format PDF sont envoyées dans les 72h maximum à l’adresse email indiquée lors de la commande par l’adresse email (adresse email automatique – ne pas contacter).

Si le client choisit une carte-cadeau au format cartonné

Le paiement se fait par carte bancaire.

Les cartes-cadeaux au format cartonné accompagnées d’une enveloppe blanche sont envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 72h maximum + délai de livraison de La Poste.

Modalités des cartes-cadeaux

Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau.

Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’envoie. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Léa Ben Denoune ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).

Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées.

La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation

La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone selon le point 5.

La réservation en ligne est possible en saisissant le numéro de la carte-cadeau inscrit en haut de chaque carte-cadeau dans le champ ‘Code Promo’ et en cliquant sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.

Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou sur la page “mes réservations” du site si il a réservé sur le site internet.

Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Léa Ricot est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation permettant les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’être présent à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client est en retard, la séance sera peut-être écourtée ; Léa Ben Denoune ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

7. Tarifs préférentiels

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

8. Les prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…)

 

Le devis est valable 1 mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV de plus de 100€  signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30(trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Léa Ben Denoune au moins 30(trente) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Léa Ben Denoune, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 30 (trente) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 15(quinze) jours ouvrables avant la date fixée, Léa Ben Denoune, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pour cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pour cent du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Léa Ben Denoune et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

9. Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Léa Ben Denoune, Léa Ben Denoune se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Léa Ben Denoune seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Léa Ben Denoune une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux les plus proches du lieu de résidence de Léa Ben Denoune (Rennes). Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

Service client

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales ou aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet, le Client est invité à s’adresser à Léa Ben Denoune :

  • Par téléphone au 07 67 37 48 12 du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h

  • Par courrier électronique en bas de page du site.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Léa Ben Denoune adhère au Service du Médiateur (en cours d’attribution)

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Léa Ben Denoune, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : (en cours d’attribution)

Comme le veut la réglementation un médiateur a été désigné 

 

11. Propriété intellectuelle

Léa Ben Denoune est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le sitelearicot.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie d’éléments du site Léa Ben Denoune est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Léa Ben Denoune.

Les mentions légales du site internet learicot.com sont consultables à l’adresse : lien

 

12. Responsabilité civile professionnelle

Léa Ben Denoune a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Léa Ben Denoune ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Léa Ben Denoune l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.

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